J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12813

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Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien

NOR : EQUA0001286A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'Espace économique européen ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AOM-Minerve SA ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1996, modifié par les arrêtés des 11 avril 1996, 28 mai 1996, 30 mai 1997, 8 janvier 1998, 19 août 1998, 30 décembre 1998, 24 mars 1999 et 1er juillet 1999, relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société AOM-Minerve SA ;
Vu la demande de la compagnie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 5 juillet 2000,
Arrête :



Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 janvier 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société AOM-Minerve SA est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :
« Paris-Colombo (jusqu'au 31 décembre 2000, à raison d'au plus trois vols aller et retour hebdomadaires) ;
Paris-Sydney (jusqu'au 31 décembre 2000, à raison d'au plus trois vols aller et retour hebdomadaires) ;
Paris-Nouméa (jusqu'au 31 décembre 2000, à raison d'au plus trois vols aller et retour hebdomadaires) ;
Sydney-Nouméa (jusqu'au 31 décembre 2000, à raison d'au plus trois vols aller et retour hebdomadaires et dans la limite de 100 sièges par vol). »

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juillet 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
La chef de service,
D. Bénadon